JOB HOPPS : Conditions d'utilisation

Afin de faciliter la recherche d’un contrat de travail complémentaire par les salariés à temps partiel de sa filiale, la société ADREXO, HOPPS GROUP a développé la présente application mobile « JOB HOPPS ».
JOB HOPPS est accessible à toute personne en recherche d’emploi. JOB HOPPS est une application mobile, disponible sur smartphone, sous Androïd ou IOS, qui recense et géolocalise des offres d’emploi à temps partiel.
JOB HOPPS offre ainsi à ses utilisateurs (ci-après « Utilisateur ») la possibilité d’accéder et de répondre à des offres d’emploi correspondant aux informations renseignées lors de la création de son espace personnel.

MENTIONS LÉGALES

JOB HOPPS est un service édité par la société HOPPS GROUP.
La présente application est la propriété de la société HOPPS GROUP, société par action simplifiée, au capital de 22 402 432.00 euros, dont le siège social est situé 1330, avenue Guillibert de la Lauzière, Europarc de Pichaury, BP 30 460, 13 592 Aix en Provence Cedex 3 (« HOPPS GROUP »).
Directeur de la Publication et Président : Frédéric PONS
Hébergeur : HOPPS GROUP

ELEMENTS DISTINCTIFS - PROPRIETE INTELLECTUELLE

⇨ La charte graphique de JOB HOPPS, ainsi que toutes les marques, logos, contributions, photographies, données, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences, vidéo, sons, brevets, données privées, technologiques, produits, publications, process ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner JOB HOPPS sont protégés au titre de la propriété intellectuelle par les lois en vigueur. Ils sont la propriété pleine et entière de HOPPS GROUP ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de toute ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de HOPPS GROUP ou du titulaire des droits, sont strictement interdites, à l’exception du téléchargement, de l’affichage et de l’impression des données de JOB HOPPS à des fins exclusivement privées et non commerciales.

⇨ L'Utilisateur peut uniquement utiliser JOB HOPPS aux fins d'accéder aux services définis infra, et exclusivement à des fins privées et non commerciales. Il est notamment expressément reconnu et accepté par l'Utilisateur que l'utilisation de systèmes automatisés ou de logiciels pour extraire des données de JOB HOPPS, à quelques fins que ce soit, commerciales ou non, est strictement interdite.

⇨ Du fait de la protection de la base de données de JOB HOPPS par les articles L. 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (protection au titre du droit sui generis), il est fait interdiction à tout Utilisateur :

⇨ HOPPS GROUP se réserve la possibilité de résilier de plein droit les présentes et d'engager toute action pour faire sanctionner toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

DESCRIPTION DES SERVICES

JOB HOPPS est une application mobile qui permet à ses Utilisateurs de recevoir des offres d’emploi à temps partiel répondant à leurs critères de recherche (localisation, nombre d’heures, secteur d’activité…). JOB HOPPS permet à tout Utilisateur l’accès aux services suivants :

CONDITIONS D’ACCES A L’APPLICATION

En accédant à JOB HOPPS, l’Utilisateur reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d’Utilisation, en particulier les dispositions relatives à la collecte et aux traitements des données à caractère personnel qu’il accepte sans réserve.

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L'Utilisateur ne peut utiliser les Services de JOB HOPPS pour exercer des activités prohibées par la loi et les bonnes mœurs.
De façon générale, JOB HOPPS ne peut être utilisé directement ou indirectement à des fins commerciales que par HOPPS GROUP. La thématique de JOB HOPPS est la recherche d’emploi. L’application ne peut être utilisée par quiconque à des fins sans liaison avec celles ci-dessus.
A son Inscription, l'Utilisateur s'engage à n'indiquer ou à ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité et le concernant personnellement. En tout état de cause, la responsabilité de HOPPS GROUP ne pourra être recherchée à ce titre.
L'Utilisateur est seul juge des informations qu'il souhaite diffuser sur JOB HOPPS. L’Utilisateur ne peut pas créer de profil pour un tiers sur JOB HOPPS. Il ne doit pas usurper l'identité d'un tiers, ni publier de message à caractère diffamatoire ou injurieux, contraire aux bonnes mœurs ou encore de nature délictuelle.
L’Utilisateur est seul responsable de sa décision de répondre à une offre d’emploi ou de ne pas le faire. En particulier, l’Utilisateur est responsable du respect, en cas de signature de plusieurs contrats de travail, des informations communiquées aux différents employeurs afin de respecter la règlementation française. L’Utilisateur sera notamment seul responsable s’il ne permet pas aux différents employeurs de s’assurer du respect des dispositions du code du travail relatives à la durée du temps de travail.

INSCRIPTION – ESPACE PERSONNEL

⇨ Au moment de la validation du profil de l’Utilisateur, HOPPS GROUP crée un espace personnel qui n’est définitivement validé que par le renseignement, par l’Utilisateur, d’un code chiffré envoyé par HOPPS GROUP par SMS au numéro de téléphone communiqué lors de la création de son espace personnel. Ce numéro de téléphone constitue l’identifiant de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut modifier, à tout moment, à l’aide de son identifiant, les données renseignées dans son espace personnel.
L'Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de ses Données. Il est totalement responsable de tout acte impliquant l'utilisation de son identifiant. En cas d'utilisation de son espace personnel par un tiers non autorisé, l'Utilisateur doit immédiatement contacter HOPPS GROUP à l'adresse suivante dpo@hopps-group.com.
⇨ L'Utilisateur a la faculté, à tout moment, de modifier les paramètres de son espace personnel pour adapter les Services à ses besoins. Il peut également désactiver la fonction géolocalisation ou demander la suppression de son espace personnel. Dans ce dernier cas, il ne pourra plus utiliser les Services. ⇨ A tout moment, l’Utilisateur peut actualiser, modifier ou supprimer les données renseignées dans son espace personnel. Les données de l’espace personnel ne sont accessibles à aucun recruteur d’ADREXO ou d’un partenaire. Elles ne leur sont transférées que lorsque l’Utilisateur répond à une offre d’emploi via JOB HOPPS.

TRAITEMENTS DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

JOB HOPPS met en œuvre un système de collecte et de traitement des données à caractère personnel, renseignées par les Utilisateurs au moment de la création de leur espace personnel.
Ces données sont collectées et traitées par HOPPS GROUP pour permettre à l’Utilisateur de bénéficier des Services auxquels il a souscrit en procédant à son inscription. Ces Services lui permettent d’accéder à des offres d’emploi diffusées par ADREXO et, le cas échéant, par des partenaires de HOPPS GROUP et d’être mis en relation avec ces entreprises dans le cadre des candidatures décidées par l’Utilisateur.
Les données ainsi collectées et traitées par HOPPS GROUP sont les suivantes : adresse email, nom et prénom, adresse postale, numéro de téléphone, nombre d’heures de travail recherché, ancienneté sur le poste actuel, secteur d’activité souhaité.
Si la fonctionnalité est acceptée par l’Utilisateur, ses données de géolocalisation sont également collectées par HOPPS GROUP.
Ci-après ensemble les « Données ».
Les destinataires de ces Données sont les collaborateurs de la Direction des systèmes d’information de HOPPS GROUP en charge des opérations de maintenance de l’application (et le cas échéant, ses sous-traitant) et en dans le cadre des candidatures aux offres d’emploi les collaborateurs des services recrutement d’ADREXO et des partenaires de HOPPS GROUP diffusant des offres d’emploi via JOB HOPPS. Les partenaires sont les entreprises dont les offres d’emploi sont accessibles dans l’application ; la liste de ces partenaires peut évoluer à tout moment ; leur identification est possible en se connectant à JOB HOPPS.
Les Données sont conservées par HOPPS GROUP pendant un (1) an à compter de la dernière connexion de l’Utilisateur à son espace personnel.
Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978 et au Règlement européen UE 2016/679 du 27 avril 2016, tout utilisateur possède un droit d'accès, de modification, de rectification de suppression des Données qui le concernent et d’opposition au traitement des Données. Tout Utilisateur dispose également des droits de demander l’effacement des données à caractère personnel qui le concernent ou une limitation du traitement (sous réserve que cette limitation ne remette pas en cause les Services).
Pour exercer ces droits, plusieurs solutions s'offrent à chaque Utilisateur :

L’Utilisateur peut également contacter le Délégué à la Protection des Données à cette même adresse.
Enfin, il dispose du droit d’introduire une réclamation concernant la collecte et le traitement des Données auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

⇨ Accès et fonctionnement de JOB HOPPS HOPPS GROUP s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu à JOB HOPPS et à ses Services. Toutefois, en vue d'assurer la maintenance technique de l’application, l'accès pourra être interrompu ponctuellement.
HOPPS GROUP décline toute responsabilité en cas d'un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l'indisponibilité de JOB HOPPS ou d'un problème de connexion.
La responsabilité d’HOPPS GROUP ne pourra être davantage engagée, sans que cette liste ne soit exhaustive, du fait de la perte de données ou informations stockées sur JOB HOPPS, ni du fait de dommages indirects dans le cadre d'un usage à titre personnel.

⇨ Contenu de JOB HOPPS (offres d’emploi et espace personnel) Les informations communiquées sur JOB HOPPS, y compris, le cas échéant, des informations juridiques, ne le sont qu'à titre purement informatif. Pour un conseil personnalisé ou la recherche d'un texte législatif, réglementaire ou contractuel, l'Utilisateur devra prendre connaissance des informations officielles des services publics concernés ou se rapprocher d’un professionnel.
La diffusion d'une offre d’emploi éditée par une entreprise partenaire, sur JOB HOPPS ne signifie pas que le contenu est recommandé et contrôlé par HOPPS GROUP. En conséquence, la responsabilité de HOPPS GROUP ne peut être engagée en cas de contenu comportant des allégations fausses, incomplètes ou susceptibles d'induire en erreur.
HOPPS GROUP ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par les Utilisateurs. De même, HOPPS GROUP ne saurait être responsable si les informations communiquées par ces Utilisateurs au jour de leur inscription ou de la réponse à une offre d’emploi sont devenues obsolètes. Il appartient à tout Utilisateur de mettre à jour son espace personnel.
Les informations publiées sur JOB HOPPS relèvent donc de la responsabilité exclusive des Utilisateurs et de l’auteur de l’offre d’emploi.

L'Utilisateur reconnait par ailleurs que HOPPS GROUP ne saurait être considérée comme responsable de la relation qui pourrait s'instaurer entre l'Utilisateur et l’auteur de l’offre d’emploi à la suite de l'utilisation des Services. En effet, la responsabilité de HOPPS GROUP se limite à la mise à disposition des Services de JOB HOPPS en qualité d’hébergeur au sens de l’article 6.I.2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
En particulier, il relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur du respect des dispositions fixant le nombre maximal d’heures hebdomadaires travaillées.

La responsabilité de HOPPS GROUP ne sera engagée que s'il est établi que le dommage dénoncé résulte de sa propre faute et sous réserve qu'il existe un lien de causalité direct et certain entre la faute alléguée et le dommage subi par l'Utilisateur. Aucune responsabilité de HOPPS GROUP ne saurait découler de la violation des présentes conditions d'utilisation de JOB HOPPS par un Utilisateur. En tout état de cause, la responsabilité de HOPPS GROUP ou de tout autre exploitant futur, ne saurait excéder 150 €, tous chefs de préjudice confondus.

LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPETENT

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige dans l’interprétation et l’exécution des présentes sera porté devant le tribunal compétent d’Aix-en-Provence.